Dans un ensemble immobilier situé à BANDOL (83150) 19 rue des Tonneliers, élevé de trois étages, comprenant un bâtiment unique élevé de trois étages sur rez-de-chaussée, composé de :
- au premier étage : un appartement
- au deuxième étage : deux petits appartements
- au troisième étage : deux appartements
Cadastré section AI n°571, lieudit 19 rue des Tonneliers pour 90ca,
Le lot numéro HUIT (8) :
Un appartement situé au deuxième étage côté Nord se composant d’une pièce avec cuisine,
Avec la quote-part indéterminée la propriété du sol et des parties communes générales
Le lot numéro NEUF (9) :
Un appartement situé au troisième étage côté Est, Sud et Nord composé de deux chambres, un dressing, WC, salle de bains
Le palier commun avec l’appartement voisin à l’aspect Sud-Ouest,
Avec la quote-part indéterminée de la propriété du sol et des parties communes générales.
Précision est ici faite qu’il résulte du titre de propriété que ces eux lots ont été réunis pour ne former qu’un seul appartement en duplex.
Ledit ensemble immobilier ayant fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d’un acte reçu par Me BERNARD, Notaire à TOULON le 19 Juin 1981 dont une copie authentique a été publiée au deuxième bureau des hypothèques de TOULON le 21 Juillet 1981 volume 4340 n°11.
